L’exclusion de plusieurs candidatures au poste de Rapporteur adjoint du Bureau définitif de l’Assemblée nationale continue de provoquer des remous au sein de l’opposition. Parmi les candidats écartés, le député national Gratien Iracan dénonce une « grave entorse au droit parlementaire » et annonce son intention de saisir le Conseil d’État pour faire annuler la décision.
Dans une déclaration rendue publique ce lundi soir, l’élu de la Province de l’Ituri s’est insurgé contre la procédure suivie par la Commission technique, qu’il qualifie de « non réglementaire » et d’« illégitime ». Selon lui, cette instance s’est « arrogé un pouvoir illégal » en écartant plusieurs candidatures, dont la sienne, pour ne retenir qu’un seul nom : l’honorable Clotilde Mutita Kalonga, également issue de l’opposition.
« Une commission technique non réglementaire s’est arrogé le pouvoir d’écarter des candidats au poste de Rapporteur adjoint, en votant pour un seul nom, en violation flagrante de la décision du Bureau du 4 novembre 2025 et de l’article 28 du Règlement intérieur », a déclaré Gratien Iracan.
Le député souligne qu’aucun consensus n’a été trouvé entre les groupes parlementaires de l’opposition pour désigner un candidat unique. Il estime que le Bureau de l’Assemblée nationale aurait dû maintenir la compétition ouverte, comme ce fut le cas en 2024, où deux candidats opposants avaient librement concouru pour le même poste.
Se référant à la Loi n°07/008 du 4 décembre 2007 sur le statut de l’opposition, Gratien Iracan rappelle que celle-ci demeure non structurée, sans Règlement intérieur ni porte-parole officiellement reconnu. « Nul ne peut donc prétendre agir au nom de l’opposition », soutient-il, citant également l’arrêt R.Const 1453/163/164 du 15 janvier 2021, qui consacre le caractère libre, général et non révocable du mandat parlementaire.
Face à cette situation, le député annonce être « dans son droit de saisir le Conseil d’État » pour :
- Obtenir l’annulation de la décision pour excès de pouvoir ;
- Demander la suspension d’exécution en urgence (référé-suspension) ;
- Faire rétablir son droit de participation au scrutin. « Le Bureau doit se réserver de retenir un seul candidat de l’opposition. C’est une question de respect du pluralisme, de la légalité et de l’indépendance parlementaire », insiste Gratien Iracan.
Alors que la campagne électorale pour les postes de Président et de Rapporteur adjoint est prévue pour ce mardi 11 novembre à partir de 9h00, cette contestation risque de retarder le processus électoral et d’ouvrir un nouveau front juridique au sein de la Chambre basse.
Michel Kasanga
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