À l’occasion de la rentrée parlementaire de ce lundi, le député national Eric Tshikuma a déposé au Bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo deux propositions de loi dites « jumelles » visant à encadrer l’exercice des libertés fondamentales des citoyens et à prévenir les abus susceptibles de fragiliser le vivre-ensemble en République démocratique du Congo.
Par cette initiative législative, l’élu de la circonscription de la Funa, à Kinshasa, entend contribuer à la mise en œuvre effective des articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006, qui garantissent respectivement la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté d’association.
« J’espère que ces propositions de loi jumelles seront alignées et examinées au cours de cette session parlementaire. Empruntant une phrase du Président de notre Chambre, l’Honorable Aimé Boji Sangara, dans son mot inaugural, je souhaite que les débats soient à la hauteur des attentes de notre peuple, afin que nous parvenions à doter notre pays de textes qui contribuent effectivement au bien-être de nos populations et au développement social de notre pays », a-t-il déclaré.
Encadrer la liberté de pensée, de conscience et de religion
La première proposition de loi porte sur les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion en RDC. Elle vise à garantir à chaque citoyen la liberté de croire, de penser et d’exprimer ses convictions sans intimidation ni répression, tout en veillant au respect de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquillité sociale.
Le texte établit une distinction entre l’exercice individuel de ces libertés et leur exercice collectif, ce dernier étant renvoyé à la seconde proposition de loi relative à la liberté d’association.
Par ailleurs, la proposition interdit toute forme de discrimination fondée sur la religion ou les convictions personnelles. Elle consacre également la responsabilité individuelle en cas d’atteinte aux droits d’autrui, encourage le dialogue comme mécanisme privilégié de résolution des conflits interreligieux, protège les minorités religieuses et encadre l’expression d’une croyance par les enfants mineurs.
Clarifier l’exercice de la liberté d’association
La seconde proposition de loi s’inscrit dans le cadre de l’article 37 de la Constitution et vise à fixer les modalités d’exercice de la liberté d’association en RDC.
Partant des faiblesses observées dans la pratique, ce texte ambitionne de clarifier les règles relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement des associations. Il prévoit notamment l’obligation de présenter conjointement les statuts, le règlement intérieur et un manuel de procédures lors de la création d’une association.
Le projet encadre également la capacité des associations à recevoir des dons, legs et autres contributions, tout en imposant le respect des principes fondamentaux de l’État de droit, notamment la démocratie interne, le pluralisme, la transparence et l’apolitisme.
La proposition renforce aussi les exigences en matière de gouvernance interne, de gestion financière transparente conformément au plan comptable en vigueur, de civisme fiscal et d’obligation de reporting périodique.
Elle définit en outre plusieurs formes particulières d’associations — notamment les associations confessionnelles, les ONG, les clubs, les coopératives et les organisations corporatistes — tout en encadrant la représentation des associations et fondations étrangères et en instituant un régime de sanctions en cas de manquement.
Promouvoir une société inclusive et pacifique
Complémentaires dans leur philosophie et leurs objectifs, ces deux propositions de loi visent à garantir le respect des libertés fondamentales tout en préservant l’ordre public, les bonnes mœurs et l’application des lois et règlements de la République.
Selon Eric Tshikuma, la diversité des croyances, des opinions et des initiatives associatives doit être reconnue comme une richesse pour le pays et non comme un facteur de division.
À travers ces initiatives législatives, le député entend contribuer à la consolidation d’une société congolaise inclusive, pacifique et respectueuse de l’État de droit.
✍️ Michel Kasanga
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