Devant les élus légitimes du peuple congolais réunies en séance plénière de clôture de la session ordinaire de septembre 2024 au Palais du Peuple, le Président de la Chambre Basse du Parlement, Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi a prononcé son discours de clôture de la session ordinaire de septembre, dite session budgétaire, conformément à l’article 115, alinéas 1er et 3 de la Constitution.
Le Président de l’Assemblée nationale a brossé un bilan élogieux de la production parlementaire tant qualitative que quantitative des votes des Lois, du contrôle du Gouvernement, des Entreprises, Etablissements et Services publics. Il a également rappelé la representation de la population par les élus nationaux, dont le bien-être est et restera au cœur de l’action de la Chambre Basse du Parlement.
« Durant cette session ordinaire, les membres de l’Assemblée Nationale ont accompli leur mission avec assiduité et sens élevé de responsabilité. En effet, outre six Lois portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, l’Assemblée nationale a notamment examiné et adopté plusieurs projets de loi. Il s’agit de :
- Le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2024 ;
- Le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2023 ;
- Le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 ;
- 07 projets de lois autorisant la ratification d’Accords et Traités conclus entre la République Démocratique du Congo et d’autres Etats ainsi qu’organismes divers ;
- le projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature ;
- Le Projet de Loi d’Habilitation du Gouvernement relatif à 8 Accords à ratifier et projets de loi.
Au cours de cette même session ordinaire, le Bureau a enregistré 39 propositions de loi qui s’ajoutent aux 12 autres déposées au cours de la session de mars 2024,” a fait savoir Vital Kamerhe.
Parlant du contrôle parlementaire, le speaker de la chambre basse a venté les prouesses des députés qui ont été très actifs et productifs durant cette session ordinaire.
“Le Bureau a réceptionné, pour la session ordinaire de septembre, 75 questions orales avec débat, 73 questions écrites et 06 questions d’actualité adressées aux membres du Gouvernement ou aux mandataires des Entreprises, Etablissements et Services publics. Certaines de ces initiatives ont donné lieu à des débats en séance plénière. L’une d’elles a même abouti à une motion de défiance contre le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, dont l’examen devrait avoir lieu pendant la session de Mars 2025,» a indiqué Vital Kamerhe.
Et d’ajouter:
« Je voudrais souligner que le contrôle parlementaire ne doit pas être considéré comme une chasse aux sorcières, encore moins une opération visant à déstabiliser le Gouvernement. Il est plutôt un exercice normal démocratique de redevabilité pour tous ceux qui assument des charges publiques. Il a un caractère pédagogique pour ceux qui gèrent au quotidien la Res Publica. Un contrôle efficace et efficient permet également de booster l’action de ces gestionnaires afin que les promesses du Président de la République, Chef de l’Etat, soient traduites en actes concrets et visibles à travers le Programme d’Actions du Gouvernement que Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, avait présenté et brillamment défendu devant cette auguste Assemblée,» a poursuivi le Président de l’Assemblée nationale.
Vital Kamerhe a par ailleurs évoqué le discours sur l’état de la nation du mercredi 11 décembre dernier, du Président de la République Félix Tshisekedi. “Suivant les faits présentés et les solutions pertinentes envisagées pour le bien-être de notre population,” le Speaker de la Chambre Basse a appelé la Représentation nationale d’accompagner l’Exécutif dans la matérialisation de la vision et l’ambition portée par le Président de la République avec les moyens institutionnels dont elle dispose.
“ Toutefois, il faut noter que ce programme ambitieux ne pourrait être bénéfique au pays que si la guerre nous imposée à l’Est du pays par le Rwanda et la rébellion du M23-AFC cesse d’embraser le Nord-Kivu et que les terroristes ADF et d’autres groupes armés encore actifs arrêtent leurs tueries en Ituri et dans le grand Nord, particulièrement dans le territoire de Beni,” a dit le Président de l’Assemblée Nationale, en précisant que “la Représentation nationale ne perd pas espoir sur un possible retour de la paix.”
“J’exhorte aussi le Gouvernement à intensifier la lutte contre le phénomène Mobondo qui endeuille une partie du territoire de la province de Mai-Ndombe. Les atrocités commises par ces miliciens touchent les provinces du Kwango, du Kwilu Maindombe et du Kongo Central. Elles ont aussi des implications dans la ville de Kinshasa, dans la commune de Maluku où les déplacés occupent des écoles, mettant en péril l’éducation des enfants,” a rajouté Vital Kamerhe
Le Président de l’Assemblée Nationale a également fait part des rapports des vacances parlementaires des députés. Sur les 493 rapports des vacances attendus, 305 rapports reçus sur les 150 circonscriptions électorales que compte la République Démocratique du Congo. Il se dégage du tableau résumé contenu dans le rapport des vacances présenté par la commission ad hoc et adopté par la plénière, ce qui suit :
- Sur le plan politique et administratif
- l’arrêt des travaux du programme de développement de 145 territoires initié par le Chef de l’Etat ;
- l’absence de rétrocession du gouvernement central aux provinces ainsi qu’aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) ;
- la mauvaise politique de gestion de la carrière des agents publics dont la plupart, à l’intérieur du pays, ne sont, soit pas mécanisés, soit pas payés, mais également non pris en charge en termes de formation continue ;
- la faible desserte en eau potable et en électricité ;
- la résurgence du banditisme urbain dans des grandes agglomérations.
- Sur le plan sécuritaire
- la porosité des frontières ;
- l’insécurité généralisée occasionnant des massacres, arrestations et détentions illégales, ainsi que des violations massives des droits de l’homme, activisme des groupes armés nationaux et étrangers, des hommes en uniforme et des bandits relaxés des prisons…
Kamerhe a tenu à féliciter les élus qui se sont lancés dans cet exercice difficile de rédaction de textes législatifs et encourage les autres de leur emboîter le pas. Il a demandé aux Députés qui ne l’ont pas fait, à se rendre dans leurs circonscriptions électorales pour ramener, à la session de mars 2025, l’état de réalisation du Programme d’Actions du Gouvernement et les désidérata de la population. Car dit-il, “c’est aussi cela représenter le peuple.”
✍🏾 Michel Kasanga
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