Par sa finesse juridique et sa ténacité politique, le député national Kasanda Katuala Olivier vient de faire sauter l’un des verrous les plus absurdes du système bancaire congolais. La réforme qu’il a portée, adoptée le 15 juin par l’Assemblée nationale, corrige une loi bancale qui paralysait les établissements de crédit depuis deux ans. En supprimant l’exigence de quatre actionnaires significatifs, elle aligne enfin la RDC sur les standards africains et relance l’inclusion financière dans un pays massivement sous-bancarisé. Une victoire technique, mais aussi un geste fort pour l’attractivité économique du pays, qui porte la marque d’un parlementaire aussi rigoureux que visionnaire.
C’est une de ces réformes dont les effets se mesureront à l’aune du temps, mais dont la portée, déjà, ne fait aucun doute. Le 15 juin 2025, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté une proposition de loi modificative de la loi n° 22/069 du 27 décembre 2022, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Un texte technique, certes, mais au potentiel de transformation majeur dans un pays où moins de 10 % de la population dispose d’un compte bancaire.
Une victoire parlementaire et politique
Portée avec une rare constance par le député national Katuala, cette réforme a franchi une à une les étapes parlementaires depuis sa recevabilité en décembre 2024. En coulisses, l’élu de Lukunga à Kinshasa, reconnu pour sa maîtrise du droit et du secteur bancaire congolais, a su désamorcer les réticences initiales de la Banque centrale du Congo (BCC) et du ministère des Finances, longtemps attachés à une architecture juridique figée. Une position jugée d’ailleurs contre-productive par nombre d’économistes et d’acteurs du secteur.
Quarantenaire, Kasanda Katuala Olivier incarne une génération de législateurs qui entendent réconcilier le droit avec les impératifs du développement. Son travail a été salué dans les travées du Palais du peuple comme « l’expression d’un courage visionnaire » et d’« une capacité rare à bâtir des consensus autour d’enjeux techniques ».
Un verrou réglementaire levé
L’élément central de la réforme réside dans la suppression de l’exigence imposée par la loi de 2022 d’un minimum de quatre actionnaires dits « significatifs », chacun détenant au moins 15 % du capital social selon une réglementation complémentaire de la BCC. Cette obligation, unique sur le continent africain, avait plongé l’ensemble des banques congolaises dans une situation d’illégalité technique depuis son entrée en vigueur en juillet 2023.
En outre, le cadre réglementaire BCC impose des conditions parmi les plus restrictives du continent : un capital social minimum de 50 millions USD, contre 10-25 millions USD dans la CEMAC/UEMOA, et des frais d’agrément des dirigeants parmi les plus élevés d’Afrique. Ces exigences, couplées à la règle des quatre actionnaires significatifs, ont découragé les investisseurs, entravé l’expansion des banques locales et aggravé la sous-bancarisation, nuisant au climat des affaires dans un pays confronté à des défis structurels (instabilité, infrastructures défaillantes) et à une perception internationale défavorable.
Des ajustements salués, un point encore controversé
Parmi les avancées introduites par le nouveau texte, l’on note :
La suppression de l’obligation de quatre actionnaires : une mesure qui aligne la RDC sur les standards régionaux et internationaux ;
La suppression du concept d’ »actionnaires significatifs » : elle allège les contraintes de structuration du capital, facilitant la gouvernance des établissements ;
La fixation à deux du nombre minimal d’actionnaires : un équilibre entre exigence de pluralité et souplesse d’organisation ;
Enfin, un bémol, le pouvoir laissé à la BCC de fixer les quotités actionnariales : cette dernière disposition, en revanche, soulève des réserves. Jugée unique et peu favorable à l’attractivité du marché congolais, elle pourrait freiner la dynamique nouvelle enclenchée par le texte.
« Il serait dommage que l’on remplace un carcan par un autre », alerte un expert en droit bancaire congolais. La loi initiale prévoit déjà à l’article 46 que la BCC puisse suspendre les droits de vote d’un actionnaire significatif jugé nuisible — une disposition jugée suffisante pour préserver l’équilibre sans imposer de quotas fixes.
Une réforme aux effets économiques immédiats
La suppression des obstacles juridiques permettra aux banques de retrouver leur pleine capacité opérationnelle, de renforcer leur attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers, et surtout, de jouer un rôle moteur dans la dynamique de croissance. Dans un pays aux potentialités économiques immenses, mais encore peu intégré au système financier mondial, cette réforme résonne comme un signal fort.
« Le secteur bancaire congolais est resté trop longtemps enchaîné par des règles inadaptées à notre réalité. Il était temps de desserrer l’étau », a déclaré Kasanda Katuala à l’issue du vote. L’élu de Lukunga, désormais auréolé de cette victoire législative, a également lancé « un appel solennel au Sénat et à la Présidence de la République » pour une adoption rapide du texte, sans amendements régressifs, et pour sa prochaine promulgation.
« Chaque jour de retard entretient l’insécurité légale des banques et retarde le renouveau économique », prévient Katuala.
Un symbole d’ambition réformatrice
Au-delà du seul champ bancaire, cette réforme témoigne d’une volonté plus large de moderniser l’économie congolaise par la loi. Dans un pays où la défiance à l’égard des institutions reste élevée, ce texte représente aussi une démonstration : celle d’un Parlement capable d’écoute, d’audace, et d’initiative. Et d’un homme, le député Kasanda Katuala Olivier, qui aura su transformer une proposition technique en une bataille politique gagnée pour l’intérêt général.
Rédaction
Poster un Commentaire