ASSEMBLÉE NATIONALE: DEUX PROPOSITIONS DE LOI DÉCLARÉES RECEVABLES ET ENVOYÉES EN COMMISSION POUR EXAMEN APPROFONDI

Lentement et sûrement, la Chambre basse du Parlement est sur le point de clôturer sa session ordinaire de Mars 2025, qui a été essentiellement riche en terme des productions législatives et contrôle parlementaire. C’est dans cette même optique que les Députés Nationaux ont procédé le vendredi 13 Juin 2025 à l’examen de deux propositions de loi, notamment ;

La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la nature, ainsi que la proposition de loi portant lutte contre la Drépanocytose en République Démocratique du Congo(RDC).

S’agissant de la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC, premier texte à être examiné au cours de cette séance plénière, l’auteur, le Député National Antoine Ntabala renseigne que la RDC est l’un des Pays le plus touché au monde par cette pathologie et occupe la deuxième place en Afrique après le Nigeria.

Pour cet élu du Peuple, il apparaît donc plus urgent de combler le vide législatif constaté qui rend difficile la mise en place d’une prévention efficace et d’une prise en charge adéquate de la Drépanocytose. C’est dans cette perspective a-t-il souligné que s’inscrit la présente proposition de loi qui, conformément aux prescrits de l’article 123 point 16 de la Constitution, apporte les innovations suivantes :

• Mettre en place un cadre institutionnel et financier adapté au financement public et privé pour la lutte contre la Drépanocytose ainsi qu’inciter la recherche scientifique sur le dépistage ainsi que les traitements innovants et curatifs,
• Renforcer la prévention en rendant obligatoire et gratuit le dépistage prénuptial et néonatale tout en intégrant les campagnes de sensibilisation sur la Drépanocytose,
• Organiser la Prise en charge efficace en garantissant l’accès aux soins de santé pour les Drépanocytaires à travers la mise en place des centres spécialisés et des protocoles de soins adaptés,
• Renforcer la protection des droits des Drépanocytaires en prenant des mesures spécifiques dans des milieux scolaires et professionnel afin de sanctionner toute forme de discrimination ou de stigmatisation.

Saluée par les Députés Nationaux, et considérée comme une proposition de loi solution, le débat autour de cette dernière a été riche en complément et ajout. Au final, elle a été déclarée recevable, et envoyée à la Commission Sociale et Culturelle pour examen approfondi.

S’en est ensuite suivi l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la nature, portée et défendue par le Député National Célestin Engelemba Bokuwe.

La présente loi modificative apporte les innovations ci-après :

• La reconnaissance des autres mesures de conservation efficace par zone, comme un modèle complémentaire aux aires protégées classiques, contribuant significativement aux efforts de la conservation de la biodiversité,
• La détermination de la responsabilité de l’état vis-à-vis de la Population, d’enseignement du contexte des conflits homme-faune et des mécanismes de réparation y afférents,
• La création d’un Fonds national de réparation des Victimes des conflits homme-faune,
• La clarification du droit de consentement libre, préalable, exprimé à l’érection et la gestion des aires protégées et au processus de reconnaissance des autres mesures de conservation efficace par zone ou non;
• Insister sur le respect, promotion et protection des droits humains, des défenseurs de l’environnement dans et autour des aires protégées à travers les mécanismes de gestion des plaintes.

Après les interventions des Députés Nationaux, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la nature, a été déclarée recevable et envoyée à la Commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable, pour examen approfondi.

Tout en saluant les initiatives louables de ces deux Elus Nationaux, le Président de l’Assemblée Nationale le Professeur Vital KAMERHE, a profité de la tribune de la Chambre basse du Parlement, pour souhaiter un heureux anniversaire au Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi qui fête ses 62 ans d’âge.

La plénière s’est clôturée par la validation, après l’examen du rapport de la Commission PAJ du pouvoir de la suppléante du Député Malandji Nswana Checain, frappé d’incompatibilité.

Cellule de Communication/ ASSEMBLÉE NATIONALE