Un tournant majeur dans l’affaire du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a été marqué le jeudi 12 juin 2025, à l’Assemblée nationale. Lors de cette séance, la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation a été officiellement installée, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuites contre le membre du gouvernement.
Le processus a été lancé après une phase préjuridictionnelle qui a révélé des indices sérieux de culpabilité à l’encontre du ministre Mutamba. La transmission du réquisitoire, référencé 2048/RMPV/0221/PGCCAS/WB/2025/LKL, par le procureur général Firmin Mvonde Mambu a ouvert la voie à cette étape cruciale, conformément aux dispositions légales encadrant la responsabilité des membres du gouvernement en exercice.
C’est Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, qui a procédé à l’installation officielle de la commission, agissant au nom du président Vital Kamerhe. La commission, dirigée par le député Sindani Kandambu Donald, comprend une quinzaine de membres issus de différents groupes politiques, aux profils variés, ainsi qu’un bureau composé de vice-présidents, un rapporteur principal et un rapporteur adjoint. Elle doit examiner en priorité les pièces du dossier, évaluer la légitimité de la demande de levée d’immunité, et remettre son rapport à la plénière avant la clôture de la session parlementaire prévue pour le 15 juin.
Ce développement intervient dans un contexte politique marqué par la suspicion et l’exigence de transparence, où la justice et l’indépendance des institutions sont contestées. La décision de l’Assemblée nationale intervient à un moment où la responsabilité des membres du gouvernement est scrutée de près par l’opinion publique, soucieuse de voir la justice faire respecter l’État de droit.
L’issue de cette procédure pourra avoir des conséquences importantes pour le ministre Mutamba, pouvant aller jusqu’à la mise en cause effective si la majorité parlementaire donne son aval. La séance d’aujourd’hui marque donc une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité et dans l’affirmation de l’indépendance judiciaire en RDC.
✍️Michel Kasanga
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