Lors de la séance plénière du 27 mars 2026, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale et député national élu de Boende, a présenté une proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique impulsée par le Président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, visant à valoriser chaque semaine les propositions législatives des députés.
Dans son exposé, l’initiateur a souligné que ce texte dépasse le cadre d’une simple innovation juridique. Il vise à refonder les relations entre l’État et les citoyens, en renforçant la gouvernance, la redevabilité et la confiance publique. Selon lui, l’accès à l’information constitue un droit fondamental indispensable à une démocratie participative, où les citoyens sont informés, impliqués et capables d’exercer un contrôle sur l’action publique.
La proposition de loi s’appuie sur des fondements constitutionnels et internationaux, notamment l’article 24 de la Constitution de la RDC, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption. Elle ambitionne de combler le vide juridique existant en matière d’accès effectif à l’information publique.
Structuré en huit chapitres, le texte prévoit notamment :
• la reconnaissance effective du droit d’accès à l’information ;
• l’obligation de transparence pour les institutions publiques, y compris la déclaration de patrimoine ;
• la protection des lanceurs d’alerte ;
• des procédures simplifiées d’accès à l’information ;
• des mécanismes de recours pour les citoyens ;
• la publication proactive des données publiques ;
• des sanctions en cas de non-respect.
À travers cette initiative, Jacques Djoli entend promouvoir une culture de transparence, prévenir la corruption et renforcer la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques.
À l’issue des débats, la proposition de loi a été jugée recevable par l’Assemblée nationale et transmise à la commission compétente pour examen approfondi, aux côtés de deux autres textes relatifs à la gestion du portefeuille de l’État et à la réforme du Code de la famille.
✍️ Michel Kasanga
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