ASSEMBLÉE NATIONALE : LA PLÉNIÈRE ADOPTÉ 8 PROJETS DE LOI DE RATIFICATION

Les Députés Nationaux ont examiné 8 projets de Loi de ratification portés par le Ministre de Finances Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi au cours de la séance plénière du mardi 10 Juin 2025. Il s’agit de ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7801-ZR crédit A et 7800-ZR (crédit B) du 28 Mai 2025 conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du premier appui budgétaire sur la gouvernance, la transparence et la résilience économique de la RDC pour un montant de 600 millions de dollars américains;
• Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°7803-ZR du 28 Mai 2025 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet de résilience contre les inondations urbaines (PRIUR) pour un montant de 200 millions de dollars américains;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit A n°7816-ZR et de l’accord de crédit B n°7815-ZR du 04 Juin 2025 conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre de Financement du projet de développement INGA 3 « I3DP » phase 1 de l’approche-programme à phases multiples pour un montant de 250 millions de dollars américains,
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit A n°7818-ZR et de l’accord de crédit B n°7817-ZR du 04 Juin 2025 conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du projet de développement de transport et de la connectivité (PDTC) pour un montant respectivement de 115,2 et 225 millions de dollars américains,
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit no CCD1198 01 H du 14 mars 2025 conclu entre la RDC et l’agence française de développement au titre de financement du projet d’appui à la transformation numérique de la RDC,
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit no CCD1159 02 F du 14 mars 2025 conclu entre la RDC et l’Agence Française de Développement au titre de financement du projet ville durable Boma,
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° IDA 7602-ZR du 25 Novembre 2024 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive à l’Est et au Sud de l’Afrique.

Après avoir présenté l’économie de ces 8 projets de Loi, le Ministre de Finances a rassuré les Députés de la volonté manifestée du Gouvernement de la République qui s’inscrit dans la mise en œuvre du 2e cycle de réformes (2025-2026), destiné à renforcer la gouvernance publique, améliorer la transparence, promouvoir l’investissement privé et accélérer la transition énergétique.

Le débat général a tourné autour des préoccupations soulevées par les Députés Nationaux concernant ; les mécanismes d’encadrement de ces fonds pour qu’ils ne puissent pas atterrir dans les poches de certains dirigeants, le montant global de la dette extérieure de la RDC à ce jour, le renforcement de l’unité nationale, la corrélation entre la construction des infrastructures des transports et les infrastructures numériques et les mécanismes de gouvernance mise en place pour que ces fonds servent effectivement aux projets dont ils doivent servir pour l’intérêt de la population.

Le Président de la chambre basse du Parlement, le Professeur Vital KAMERHE a salué les efforts que fournis le Gouvernement dans la prise en compte des préoccupations de la Population Congolaise.

Après débat et réponses aux préoccupations des Elus Nationaux par le Ministre de Finances, ces 8 projets de loi ont été adoptés par la plénière.

Cellule de Communication ASSEMBLÉE NATIONALE