Le député national Joseph Nkoy, élu de Katako-Kombe dans la province du Sankuru, a saisi officiellement le bureau de l’Assemblée nationale pour exprimer de sérieuses préoccupations concernant un contrat de gré à gré d’un montant de 4,8 millions de dollars américains attribué par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP) au cabinet de consultance Groupe FINACTU, basé à Paris.
Dans deux questions écrites distinctes, adressées respectivement au directeur général de la CNSSAP et à la directrice générale par intérim de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), cet élu légitime du peuple Congolais demande des explications détaillées sur la régularité et la justification de cette procédure exceptionnelle.
Une procédure jugée douteuse au regard de la loi
Joseph Nkoy remet en question le recours à la procédure de gré à gré, estimant qu’elle pourrait constituer une entorse à l’article 17 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, qui fait du recours à l’appel d’offres le principe, et du gré à gré une exception strictement encadrée.
Dans sa correspondance au DG de la CNSSAP, le député exige de connaître :
- Les motifs concrets ayant conduit à choisir la procédure de gré à gré,
- L’état actuel d’exécution du contrat avec le Groupe FINACTU,
- Et les mesures de transparence prises dans ce processus.
« Le non-respect de la procédure requise pour la passation d’un marché public donné est perçu comme l’intention de détourner les deniers publics », a averti le Député Joseph Nkoy dans sa question écrite.
Des interrogations aussi adressées à la DGCMP
Le député a également sollicité des éclaircissements auprès de la DGCMP, faisant référence à la lettre officielle n°0582/DGCMP/DG/DCP/D5/JMZ/2025 du 24 mars 2025, par laquelle cette direction a octroyé une autorisation spéciale permettant à la CNSSAP de recourir à la procédure de gré à gré.
Joseph Nkoy demande à la directrice générale par intérim :
- De justifier la base légale de cette autorisation,
- De clarifier l’existence d’une urgence ou d’une contrainte technique avérée telle que prévue par l’article 42.2 de la Loi sur les marchés publics,
- Et de motiver le choix exclusif du cabinet FINACTU, en dépit de la possibilité d’alternatives nationales ou régionales.
Un appel à la transparence et à la redevabilité
Par cette démarche, l’élu de Katako-Kombe Joseph Nkoy affirme vouloir préserver l’intégrité de la gestion des ressources publiques et appelle les institutions concernées à plus de transparence dans la passation des marchés.
Ce dossier pourrait relancer le débat sur la gouvernance des fonds publics, particulièrement dans les secteurs stratégiques liés à la sécurité sociale des agents publics, dans un contexte où la lutte contre la corruption reste une priorité nationale.
✍️Par Michel Kasanga
Éditeur, Redacteur, Journaliste et Communicant Senior.
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