Le député national Mechack Mandefu Muela poursuit son combat pour l’assainissement et la modernisation de la justice congolaise. Ce jeudi 23 octobre 2025, il a officiellement déposé au Secrétariat une proposition de loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de la réglementation des métiers juridiques souvent relégués au second plan.
Cette initiative parlementaire vise à combler un vide juridique persistant et à mettre fin au désordre institutionnel qui gangrène l’exercice de cette profession pourtant essentielle au bon fonctionnement de la justice. Les huissiers de justice, acteurs incontournables de l’exécution des décisions judiciaires et du respect de l’État de droit, sont aujourd’hui confrontés à de multiples entraves : conflits de compétences, interférences politico-administratives, absence de mécanismes de contrôle professionnel et faible reconnaissance institutionnelle.
Mettre fin au désordre et renforcer l’État de droit
Dans l’exposé des motifs de sa proposition, l’honorable Mandefu déplore la remise en cause du monopole des huissiers de justice, souvent concurrencés par des acteurs non habilités, ce qui favorise l’anarchie dans l’exécution des décisions judiciaires. Il pointe également l’absence d’un Ordre national des huissiers de justice près la Cour de cassation et le Conseil d’État, pourtant indispensable pour réguler la profession et garantir son éthique.
« Il est temps que la République démocratique du Congo se dote d’une profession d’huissier de justice pleinement structurée, crédible et conforme aux exigences de l’État de droit », soutient Mechack Mandefu Muela. Pour lui, une justice efficace ne peut exister sans une exécution correcte des jugements, mission qui revient exclusivement aux huissiers.
Une loi déjà promulguée mais restée lettre morte
La loi n°16/011 du 15 juillet 2016, qui portait déjà création et organisation de la profession d’huissier de justice, avait pourtant été adoptée et promulguée. Cependant, près de neuf ans après, son application demeure partielle, faute de volonté politique et de mécanismes d’exécution.
La nouvelle initiative du député Mandefu vise ainsi à relancer, renforcer et rendre opérationnelle cette loi afin qu’elle produise réellement ses effets sur le terrain, en conformité avec :
- La Constitution du 18 février 2006,
- Les textes légaux internes relatifs à la justice,
- Et le Traité de l’OHADA, ratifié par la RDC, qui encadre la profession au niveau régional.
Un engagement constant pour une justice équitable
Ce dépôt de loi confirme une fois de plus la détermination de l’honorable Mandefu à défendre les causes justes et à améliorer les conditions d’exercice des professionnels de justice. Il s’était déjà illustré dans d’autres combats corporatifs et institutionnels au sein de l’hémicycle.
Pour lui, cette réforme permettra non seulement de protéger les huissiers de justice contre les pressions et usurpations de fonctions, mais aussi de rendre la justice accessible, impartiale et efficace pour tous les citoyens. En d’autres termes, c’est une étape clé vers la restauration de la confiance entre les justiciables et les institutions judiciaires.
Avec cette initiative, l’élu de Kazumba s’inscrit dans une démarche constructive et réformatrice au sein du Parlement. La balle est désormais dans le camp du Bureau de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, qui devront programmer l’examen de cette proposition de loi attendue par de nombreux praticiens du droit.
Mechack Mandefu Muela signe ainsi une proposition de loi qui s’annonce comme un plaidoyer majeur pour la professionnalisation et la dignité des huissiers de justice en RDC.
✍️ Michel Kasanga
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