Dans un contexte d’insécurité persistante et de résurgences armées répétées en République démocratique du Congo, le député national Trésor Lutala Mutiki hausse le ton. À travers une proposition de loi déposée au bureau de l’Assemblée nationale, l’élu de Mwenga, au Sud-Kivu, entend mettre un terme à ce qu’il qualifie d’« impunité institutionnalisée ».
Son texte poursuit un objectif clair : interdire définitivement l’accès aux fonctions publiques — civiles, politiques et sécuritaires — aux anciens chefs rebelles ayant pris part à des mouvements insurrectionnels contre l’État congolais.
Mettre fin à la logique du compromis armé
Depuis plus de deux décennies, la RDC a régulièrement privilégié des accords politiques intégrant d’anciens chefs de guerre au sein des institutions nationales, notamment dans l’armée ou dans les sphères de décision. Une stratégie souvent justifiée par la recherche d’un apaisement rapide.
Mais pour Trésor Lutala Mutiki, cette approche a montré ses limites.
« On ne blanchit pas des criminels au nom de la paix. C’est contre nature », martèle-t-il, convaincu que la stabilité ne peut être bâtie sur des concessions faites à la violence.
Sa proposition, déjà surnommée « Loi Mutiki », attend désormais son alignement parmi les textes à examiner par la chambre basse.
Les fondements de la “Loi Mutiki”
Le texte repose sur trois axes majeurs :
• La non-intégration systématique : exclure des services publics (armée, police, institutions politiques) toute personne ayant dirigé ou animé une rébellion armée.
• La protection de l’intégrité de l’État : garantir que les détenteurs de l’autorité publique soient animés par un engagement loyal envers la Nation et non par une logique de rapport de force.
• La fin de la prime à la rébellion : couper court à l’idée selon laquelle la violence peut servir de tremplin vers des responsabilités politiques ou militaires.
Pour son initiateur, il s’agit d’un impératif moral et institutionnel : restaurer la crédibilité de l’État et mettre un terme au cycle où la rébellion devient un moyen d’ascension.
Une urgence face aux cycles interminables de guerre à l’Est
La portée de cette proposition prend une dimension particulière lorsqu’on observe l’histoire récente de l’Est du pays. Du Nord-Kivu au Sud-Kivu, en passant par l’Ituri, les groupes armés se succèdent, les alliances se recomposent, et les conflits semblent se recycler sous d’autres formes.
Ces cycles répétitifs ont un schéma récurrent : insurrection, affrontements, négociations, intégration partielle, puis résurgence de nouvelles factions. Cette dynamique a contribué à fragiliser durablement l’autorité de l’État et à installer une forme de banalisation de la violence politique.
Pour de nombreux habitants de l’Est, meurtris par des décennies d’affrontements, la « Loi Mutiki » apparaît comme une tentative de rupture structurelle. Elle symbolise l’espoir que le sang versé ne soit plus monnayé contre des postes de commandement ou des responsabilités publiques.
Restaurer la confiance
En verrouillant l’accès aux fonctions publiques pour les anciens chefs rebelles, le député Mutiki ambitionne de restaurer la confiance entre les citoyens et leurs institutions. Car au cœur du débat se trouve une question fondamentale : peut-on construire une paix durable sans justice ni responsabilité ?
Si elle est adoptée, cette loi pourrait marquer un tournant dans la gouvernance sécuritaire du pays. Elle poserait un principe fort : la paix ne saurait être une transaction politique, mais le fruit d’un État solide, respecté et respectueux de ses propres règles.
Dans un pays encore confronté aux soubresauts de son histoire, le débat est désormais lancé.
Michel Kasanga
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