Comme annoncé 24h plus tôt , la Commission spéciale et temporaire mise en place par l’Assemblée Nationale pour examiner le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation afin d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge du Ministre d’état, Ministre de la Justice, Constant Mutamba a bel et bien présenté son rapport lors de la plénière du jeudi 29 Mai 2025.
Après la lecture de ce rapport bien détaillé, reprenant toutes les réponses du Procureur Général Mvonde et du Ministre Mutamba lors de leurs auditions, cette Commission dirigée par le Député National Meshac Mandefu a recommandé l’auguste plénière d’autoriser l’instruction contre le Minetat en charge de la Justice.
Adopté par l’Assemblée plénière , ce rapport a néanmoins été soumis à un débat houleux, qui a permis aux Elus du Peuple de donner chacun un avis, soit pour, soit contre l’autorisation d’instruction à charge de ce membre du Gouvernement.
Après débat et vote la Représentation Nationale a approuvé le rapport de la Commission Spéciale temporaire, et par la même occasion autorisé l’instruction à charge du Ministre d’état Constant Mutamba.
Ensuite, l’Assemblée Nationale a procédé à l’audition du rapport de la Commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation sollicitant des poursuites contre le Député National Jerry LUBANZADIO ,accusé de falsification d’un acte de vente d’une parcelle. A ce sujet, la Commission a demandé le transfert du dossier auprès du comité des sages de la Chambre basse du Parlement. Une proposition soutenue par la plénière
Au cours de cette même plénière, les Élus du Peuple ont également procédé à l’examen de deux rapports de la Commission PAJ sur les propositions de loi, celle de l’ordre national du Léopard et l’ordre National des Héros Nationaux du Député National André MBATA
Il en ressort l’amendement de 7 articles sur les 12 que composent la proposition portant création de l’ordre National des Héros Nationaux. Quant à la proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard, 11 articles sur 19 ont été amendés. Ces deux propositions de loi ont toutes été adoptées in globo après l’adoption des rapports y référant.
Notons que le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe a informé la plénière que le Procureur général près la Cour de cassation a introduit un nouveau réquisitoire en vue de l’autorisation de l’ouverture d’instruction contre le Député National Nicolas Kazadi.
Dans ce réquisitoire lu par le Rapporteur Jacques Djoli, le parquet poursuit l’ancien Ministre des Finances pour révélation des secrets d’état et propagation de faux bruits concernant des détournements des deniers publics.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale a ,à cet effet mis en place une Commission spéciale et temporaire afin d’auditionner le Procureur Firmin Mvonde et le Député National Nicolas Kazadi.
Rédaction
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