Dans un acte fort illustrant le rôle de contrôle du Parlement sur l’action du gouvernement, la Première ministre Judith Suminwa a décidé de surseoir un marché public controversé de gré à gré d’un montant de 4,8 millions de dollars américains, initié par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP) au profit du cabinet FINACTU. Cette décision fait suite à une série d’interventions du député national Joseph Nkoy Wembo, soucieux de garantir la légalité et la transparence dans la gestion des finances publiques.
Une démarche parlementaire saluée
C’est à travers deux questions écrites, adressées au directeur général de la CNSSAP, Junior Mata, que l’élu de Sankuru a attiré l’attention sur ce marché conclu sans appel d’offres. Il a notamment interpellé le DG sur le choix de la procédure de gré à gré, en contradiction avec les dispositions de la loi sur les marchés publics.
Dans sa correspondance datée du 27 juin transmise au bureau de l’Assemblée nationale, Joseph Nkoy Wembo a demandé des explications claires :
« Voudriez-vous m’indiquer les raisons fondamentales pour lesquelles vous avez recouru à la procédure de gré à gré qu’à celle d’appel d’offres ? Quel est l’état actuel de ce marché ? »
Par cette initiative, l’élu de Katako-Kombe dans la Province de Sankuru a voulu lever les zones d’ombre et prévenir toute tentative de détournement, rappelant que le non-respect de la procédure est souvent perçu comme une volonté de malversation.
La réaction rapide de la Première ministre
Prenant la mesure de la gravité du dossier, la cheffe du gouvernement a réagi par le biais de son directeur de cabinet en ordonnant la suspension de la procédure d’attribution du marché en attendant son approbation formelle. Elle a, par ailleurs, rappelé au directeur général de la CNSSAP les obligations légales en matière de passation de marchés publics, notamment les articles 15 et 17 de la loi n°10/10 du 27 avril 2010.
Selon la correspondance du cabinet de la Première ministre, les raisons avancées par la CNSSAP ne justifient pas le recours au gré à gré, la procédure normale étant l’appel d’offres. Pire encore, le plan de passation des marchés de la CNSSAP, approuvé par la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP), prévoyait explicitement une mise en concurrence.
Une exigence de transparence renforcée
En plus de suspendre le marché, la Première ministre a exigé la transmission d’un ensemble de documents essentiels pour évaluer la régularité de la procédure : rapport d’analyse des offres, procès-verbaux de négociations, justificatifs de disponibilité de fonds, documents administratifs du cabinet FINACTU, preuves d’expériences antérieures, etc.
Cette rigueur vise à s’assurer que la procédure respecte les normes de transparence, de concurrence et d’efficacité dans la gestion des ressources publiques.
Une lutte constante contre les abus
Ce n’est pas la première fois que le député Joseph Nkoy Wembo s’illustre par sa vigilance. Il est également à l’origine d’une question orale au DG de la CNSSAP sur un autre dossier sensible : un présumé détournement de plus de 20 millions USD dans l’acquisition de trois immeubles. Une démarche qui traduit sa volonté ferme de lutter contre la corruption et de protéger les finances publiques.
Par son action parlementaire, Joseph Nkoy Wembo réaffirme le rôle crucial des élus dans le contrôle de l’action gouvernementale et la sauvegarde de l’intérêt général. La décision de la Première ministre Judith Suminwa vient conforter cette dynamique de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics.
✍️ Michel Kasanga
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