La République Démocratique du Congo (RDC) vient de franchir une étape cruciale dans sa quête de justice face aux violations répétées des droits de l’homme sur son territoire. Dans un arrêt historique rendu à Arusha en Tanzanie, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est déclarée compétente pour juger l’affaire opposant la RDC au Rwanda, concernant des décennies d’agressions, de massacres de civils et de pillages de ressources naturelles dans l’Est du pays.
Cette décision marque une victoire judiciaire et diplomatique majeure pour Kinshasa, fruit d’un plaidoyer déterminé porté par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ad intérim, Samuel Mbemba Kabuya.
Un combat judiciaire mené avec détermination
C’est le 20 août 2024, en marge d’une mission officielle à Arusha, que Samuel Mbemba Kabuya, alors Vice-ministre de la Justice dans le gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, s’était adressé publiquement à la CADHP pour réclamer l’ouverture d’une audience contre le Rwanda.
Il y dénonçait l’inaction face à une requête déjà introduite par Kinshasa, rappelant la nécessité urgente pour la Cour de se saisir de ce dossier sensible aux implications humaines et politiques majeures. « La Cour ne peut pas reléguer ce dossier aux oubliettes pendant que des milliers de Congolais continuent à souffrir », avait-il déclaré à la presse présente à Arusha.
Kigali conteste, Kinshasa résiste
La première audience, tenue le 12 février 2025, avait pour but de déterminer si la Cour pouvait se déclarer compétente dans cette affaire. La défense rwandaise avait alors avancé que les griefs soulevés par la RDC ne constituaient pas un différend relevant de la compétence de la Cour africaine, estimant que les procédures régionales et internationales n’avaient pas encore été épuisées.
Mais les avocats de la RDC, soutenus de près par le ministre Mbemba, ont fermement rejeté ces objections, exposant des éléments de preuve tangibles, notamment des rapports d’enquête, des témoignages de survivants et des documents établissant le rôle direct ou indirect du Rwanda dans les violences subies par les civils congolais.
Une deuxième audience le 13 février a permis de trancher sur la recevabilité de la requête. Kigali a à nouveau soulevé des exceptions, évoquant la nature prématurée de la procédure, et qualifiant la requête congolaise de « médiatisée » et dépourvue de fondements juridiques solides. La défense rwandaise avait même sollicité la suspension de la procédure, en attendant l’issue d’une autre affaire similaire pendante devant la Cour de Justice de l’EAC.
La Cour tranche : une compétence reconnue, un délai pour Kigali
Contre toute attente de la partie rwandaise, la CADHP a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées et s’est déclarée compétente pour juger cette affaire. Elle a en outre jugé recevable la requête introduite par la RDC.
Dans sa décision, la Cour a accordé un délai de 90 jours à l’État rwandais pour déposer ses conclusions en vue de l’instruction du fond.
Cette reconnaissance marque un tournant dans l’histoire de la justice internationale en Afrique, mais aussi une consécration du rôle déterminant de Samuel Mbemba Kabuya, dont l’activisme juridique et diplomatique est salué par de nombreuses voix en RDC, y compris la société civile et les familles de victimes.
Le rôle stratégique du ministre Mbemba Kabuya
Dès le début de son mandat en tant que vice-ministre, Samuel Mbemba Kabuya s’est illustré comme une figure centrale de la diplomatie judiciaire congolaise. C’est lui qui a réactivé le dossier dormant devant la CADHP, usant de son influence et de sa maîtrise des instruments juridiques internationaux pour relancer le processus.
Aujourd’hui Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à l’intérim, il est décrit comme l’artisan en chef de cette avancée judiciaire, dans une affaire que beaucoup jugeaient trop sensible ou trop politique pour aboutir devant les instances continentales.
Une affaire à suivre
La reconnaissance de la compétence de la Cour ne constitue qu’un premier jalon dans un procès qui s’annonce long et complexe. Les audiences sur le fond devraient commencer à la fin de l’année 2025, une fois que toutes les parties auront déposé leurs conclusions. Mais pour la RDC, cette décision constitue déjà une victoire morale et juridique, et un signal fort envoyé à la communauté africaine et internationale quant à sa détermination à obtenir justice pour les crimes commis contre son peuple.
« Ce jour restera gravé dans l’histoire du droit africain. La voix des victimes congolaises est enfin entendue », a déclaré Samuel Mbemba Kabuya nous affirme une source proche du Ministère après l’annonce de la décision.
Un précédent pour l’Afrique ?
Au-delà du cas congolais, cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres États africains désireux de faire entendre leurs griefs devant la CADHP. Elle souligne également l’importance croissante de la justice panafricaine dans le règlement des conflits interétatiques et des violations graves des droits humains.
À suivre : Kigali aura-t-il une stratégie de défense ? Quels éléments la RDC présentera-t-elle pour étayer ses accusations ? Une chose est certaine : la justice africaine entre dans une nouvelle ère, portée par des figures comme Samuel Mbemba Kabuya Tanda, dont l’engagement pourrait bien redessiner les contours du droit sur le continent.
✍️ Par Michel Kasanga,
Éditeur, Redacteur, Journaliste et Communicant Senior
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