Après un débat houleux engagé à la plénière du lundi 7 Octobre 2024 à la Chambre basse du Parlement congolais, autour du projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, par les Députés nationaux élus de ces deux Provinces qui sont tous revenus sur le bilan jugé négatif de cette mesure exceptionnelle en dénonçant notamment, la recrudescence de l’insécurité et la prolifération des groupes armées à l’origine des tueries répétitives dans différentes localités malgré l’état de siège.
Sonnette d’alarme qui n’a pas laissé le commandant suprême indifférent, à la 17ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 11 octobre, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi a mis un accent particulier dans sa communication, sur la situation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Félix Tshisekedi en sa qualité de garant de la nation, a invité la première ministre Judith Suminwa Tuluka à engager à nouveau le gouvernement dans l’évaluation de la mise en œuvre complète des mesures d’assouplissement édictées et par conséquent assurer la scolarité aisée des enfants et créer un environnement favorable au développement économique et à l’entrepreneuriat en mettant en exergue les mesures d’assouplissement fiscal déjà prises consécutivement à l’option levée lors de la 7e réunion du conseil des ministres.
« Le Président de la République a rappelé le chemin parcouru depuis l’instauration de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Il aussi rappelé son message à la nation le 12 octobre 2023, où il s’était prononcé sur l’avenir de l’état de siège, en optant pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel, au terme duquel ce régime exceptionnel devrait connaitre sa fin. Ce dispositif transitoire a-t-il insisté, consiste au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées, qui étaient déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC)» indique l’extrait du compte rendu de la 17eme réunion du conseil des ministres tenue le vendredi 11 octobre 2024.
Et de renchérir ;
« le Président de la République a invité la première ministre à engager à nouveau le gouvernement dans l’évaluation de la mise en œuvre complète des mesures d’assouplissement édictées et par conséquent assurer la scolarité aisée des enfants et créer un environnement favorable au développement économique et à l’entrepreneuriat en mettant en exergue les mesures d’assouplissement fiscal déjà prises consécutivement à l’option levée lors de la 7e réunion du conseil des ministres tenue le 26 juillet 2024 de soutenir les entreprises opérant dans les provinces sous état de siège » à en croire le compte rendu.
À ce sujet ajoute le compte rendu, un rapport d’exécution de la présente instruction est à produire d’ici 30 jours, afin de faciliter la prise des décisions idoines concernant ces deux provinces de la République démocratique du Congo.
À l’Assemblée nationale, le Président de cette chambre Vital Kamerhe a promis aux élus une évaluation globale de cette mesure exceptionnelle par la plénière dans les prochains jours, et des recommandations concrètes seront adressées au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi en tant que magistrat suprême.
Il sied de préciser qu’une commission d’enquête et évaluation sera mise sur pied par le bureau de l’Assemblée Nationale, pour rédiger les termes de référence de la mission qui sera envoyée pour s’enquérir de la réalité sur terrain afin de permettre à la plénière de faire des résolutions concrètes qui vont sanctionner l’avenir de l’état de siège et de la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC.
✍🏾 Michel Kasanga
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