L’élu de Goma Patrick Munyomo a officiellement déposé, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Baptisée « Loi MUNYOMO II », cette initiative législative ambitionne de renforcer la protection de la main-d’œuvre locale et de promouvoir l’entrepreneuriat congolais.
Selon son initiateur, cette réforme s’inscrit dans la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui fait de la création d’emplois pour les jeunes Congolais et de la promotion des millionnaires nationaux un axe prioritaire de son action.
Aligné à cette orientation, le Gouvernement s’est fixé, dans son programme d’actions 2024-2028, l’objectif de créer plus de six millions d’emplois. Pour le député national Munyomo, l’atteinte de cette ambition passe nécessairement par des réformes structurelles, dont celle du cadre légal régissant la sous-traitance.
Sur les 33 articles que compte la loi actuellement en vigueur, 18 ont été modifiés et plus de 45 nouveaux articles insérés. L’objectif affiché est d’apporter davantage de clarté, de précision et d’efficacité opérationnelle dans l’application des dispositions relatives à la sous-traitance, un secteur stratégique pour l’économie nationale.
La nouvelle mouture introduit également plus de quinze innovations majeures, dont les détails seront dévoilés lors de la présentation officielle du texte en plénière, au cours de la session de mars à l’Assemblée nationale.
À travers cette proposition de loi, l’Honorable Patrick Munyomo entend consolider la place des entreprises congolaises dans la chaîne de valeur nationale, renforcer la régulation du secteur privé et contribuer activement à la dynamique de création d’emplois en République démocratique du Congo.
✍️ Michel Kasanga
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