TRIBUNE | Pétition contre Vital Kamerhe : Quand la forme est sacrifiée sur l’autel des intérêts partisans, le fond est irrémédiablement perdu

Par Michel Kananga

La République démocratique du Congo assiste depuis quelques jours à un scandale politique inédit : la pétition initiée contre le Président de l’Assemblée nationale, Vital KAMERHE, et actuellement en examen par une commission spéciale, se révèle entachée de graves irrégularités.

Les faits sont têtus :

1. La présence d’un signataire n’ayant pas la qualité de député, un certain MULUMBA KANYINDA ;
2. L’inclusion d’un nom Titan KALONJI Antoine sans signature ;
3. Le doublon manifeste du député MULUMBA MANDE Jerry, signataire à deux reprises sous deux orthographes différentes ;
4. Enfin, la découverte d’au moins 25 fausses signatures après comparaison avec les fiches officielles d’identification des députés.

La gravité des faits

Un document de cette nature, censé incarner l’expression de la volonté authentique des élus du peuple, ne peut tolérer de tels vices. La signature est un acte juridique engageant, qui n’a de valeur que si elle est authentique et volontaire. La falsification ou l’introduction de signatures douteuses détruit ipso facto la légalité et la légitimité de la démarche.

À ceux qui voudraient relativiser en retranchant simplement les signatures litigieuses, rappelons la jurisprudence du cas Jean-Marc KABUND : à l’époque, l’examen s’était arrêté au niveau de la forme, et l’initiateur de la pétition avait été poursuivi. Pourquoi aujourd’hui inventer un traitement différent ?

La forme corrompt le fond

En droit, comme en morale politique, un faux vicie tout l’acte. C’est le principe même de la nullité absolue : lorsqu’un document est contaminé par la fraude, il n’est plus amendable ni réparable, il doit être annulé dans son entièreté.

La vraie question est donc simple : l’Assemblée nationale, institution chargée de légiférer, peut-elle cautionner l’usage de faux ? Si la réponse est oui, en quoi mérite-t-elle encore le titre d’« honorable » ?

Car enfin, si les pétitionnaires pouvaient réunir les 260 signatures, pourquoi avoir recours à un faux député ou à des signatures falsifiées ? La fraude n’est jamais accidentelle : elle révèle toujours une intention de tromper.

Les fondements juridiques

1. Principe de la volonté réelle du signataire : une signature falsifiée est dépourvue d’effet juridique (Code civil, dispositions générales sur la validité des actes).
2. Faux et usage de faux : le Code pénal congolais sanctionne sévèrement la falsification d’écritures publiques ou privées.
3. Pratique parlementaire : une pétition irrégulièrement signée est irrecevable et doit être rejetée.

Les conséquences pratiques

• Perte de crédibilité : cette pétition n’est pas l’expression sincère de la volonté des députés.
• Annulation de la procédure : la pétition tombe.
• Responsabilité pénale et politique : les auteurs de la fraude doivent répondre de leurs actes devant la justice et devant l’opinion.

Pour l’honneur des institutions

La démocratie ne se protège pas en trichant ses propres règles.
Lorsqu’on sacrifie la forme sur l’autel des intérêts partisans, c’est le fond, c’est-à-dire l’intérêt général, qui est irrémédiablement perdu.

La RDC ne peut pas continuer à cautionner l’élévation du mensonge, de la médiocrité et des anti-valeurs au sommet de ses institutions. Pour l’honneur de l’Assemblée nationale et la sécurité du débat démocratique, cette pétition doit être déclarée nulle et de nul effet.

La vérité est simple : une « véritable signature d’un faux député » n’existe pas. Elle n’est qu’un oxymore scandaleux, une gifle à la dignité de nos institutions.
À nous de choisir : voulons-nous un Parlement respectable ou un théâtre de fraudes ?

✍️ Michel Kasanga